Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 

(CGV) du mécatronicien pour les transactions entre professionnels

Mise à jour : Sept. 2026

1.1.  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre nous (KECKEX GmbH, Austraße 30, 6832 Sulz) et les personnes physiques et morales (ci-après dénommées le Client) pour la présente transaction commerciale ainsi que pour toutes les transactions futures, même si, dans des cas particuliers, notamment pour des commandes complémentaires ou consécutives futures, il n'y a pas été expressément fait référence.

1.2.  La version la plus récente de nos CGV au moment de la conclusion du contrat est applicable, consultable sur notre page d'accueil (www.keckex.com) et celles-ci ont également été transmises au Client.

1.3.  Nous contractons exclusivement sur la base de nos CGV.

1.4.  Les conditions générales du Client ou les modifications et/ou ajouts à nos CGV requièrent, pour être valides, notre consentement écrit exprès.

1.5.  Les conditions générales du Client ne seront pas reconnues même si nous n'y faisons pas expressément opposition après leur réception.

2.1.  Nos offres sont sans engagement.

2.2.  Les promesses, assurances et garanties de notre part ou les accords dérogeant aux présentes CGV en relation avec la conclusion du contrat ne deviennent contraignants qu'après notre confirmation écrite.

2.3.  Les informations sur nos produits et services figurant dans les catalogues, listes de prix, brochures, annonces sur les stands d'exposition, circulaires, envois publicitaires ou autres médias (matériel d'information) qui ne nous sont pas imputables, doivent être présentées par le Client – si le Client les fonde sur sa décision de passer commande – à notre attention. Dans ce cas, nous pourrons prendre position sur leur exactitude. Si le Client ne respecte pas cette obligation, ces informations sont sans engagement, à moins qu'elles n'aient été expressément déclarées par écrit comme faisant partie du contenu du contrat.

2.4.  Les devis sont établis sans garantie et sont payants.

3.1.  Les indications de prix ne doivent en principe pas être considérées comme des prix forfaitaires.

3.2.  Pour les prestations commandées par le Client qui ne sont pas couvertes par la commande initiale, et en l'absence d'accord sur le prix de l'ouvrage, un dédommagement raisonnable est dû.

3.3.  Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur et départ entrepôt. Les frais d'emballage, de transport, de chargement et d'expédition ainsi que les droits de douane et l'assurance sont à la charge du Client. Nous ne sommes tenus de reprendre l'emballage qu'en cas d'accord exprès.

3.4.  L'élimination professionnelle et respectueuse de l'environnement des anciens matériaux doit être organisée par le Client. Si nous sommes chargés séparément de cette tâche, le Client doit la rémunérer en sus, dans la mesure convenue à cet effet ou, à défaut d'accord sur la rémunération, de manière appropriée.

3.5.  Nous sommes en droit, de notre propre initiative, et également obligés sur demande du Client, d'ajuster les rémunérations convenues contractuellement si des changements d'au moins 5 % sont survenus depuis la conclusion du contrat concernant (a) les coûts salariaux en raison d'une loi, d'un règlement, d'une convention collective, d'accords d'entreprise ou (b) d'autres facteurs de coût nécessaires à la prestation de services, tels que les coûts d'approvisionnement des matériaux utilisés en raison de recommandations des Commissions Paritaires ou de changements des prix nationaux ou mondiaux des matières premières, des taux de change, etc. L'ajustement est effectué dans la mesure où les coûts de production réels au moment de la conclusion du contrat diffèrent de ceux au moment de la prestation effective, à condition que nous ne soyons pas en défaut d'exécution.

3.6.  La rémunération des obligations continues est convenue comme étant wertgesichert selon le VPI 2020, ce qui entraîne un ajustement des rémunérations. Le mois de conclusion du contrat est pris comme base de référence.

Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement sont facturés séparément. Les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail.

4.1.  Si des appareils ou d'autres matériaux sont fournis par le client, nous sommes en droit de facturer au client 10% de la valeur des appareils ou matériaux fournis en tant que frais de manutention.

4.2.  Ces appareils et autres matériaux fournis par le client ne sont pas couverts par la garantie. La qualité et l'état de fonctionnement des fournitures sont de la responsabilité du client.

5.1.  Les conditions et échéances de paiement sont régies par les termes fixés dans l'offre respective, la confirmation de commande ou tout autre accord écrit. Celles-ci peuvent notamment prévoir un paiement anticipé, des acomptes partiels ou des arrhes, un paiement avant livraison ou un paiement après facturation. Sauf accord écrit sur des conditions de paiement spécifiques, le montant est dû et payable sans déduction après réception de la facture.

5.2.  Le droit à un escompte nécessite un accord écrit exprès.

5.3.  Les affectations de paiement effectuées par le client sur les bordereaux de virement ne nous sont pas opposables.

5.4.  Nous sommes alors également en droit de rendre exigibles toutes les créances pour les prestations déjà fournies dans le cadre de la relation commerciale en cours avec le client.

5.5.  En cas de retard de paiement, le client s'engage à nous rembourser les frais nécessaires et appropriés à la recouvrabilité (frais de rappel, frais de recouvrement, honoraires d'avocat, etc.).

5.6.  Conformément à l'article 456 de l'UGB, en cas de retard de paiement fautif, nous sommes en droit de facturer 9,2 % de points au-dessus du taux d'intérêt de base.

5.7.  Nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages supplémentaires liés au retard.

5.8.  Le client n'est autorisé à opérer une compensation que dans la mesure où les contre-créances ont été établies judiciairement ou reconnues par nous.

5.9.  Pour les rappels nécessaires et appropriés au recouvrement, le client s'engage, en cas de retard de paiement fautif, à payer des frais de rappel par rappel d'un montant de 20 € dans la mesure où cela est proportionnel à la créance poursuivie.

6.1.  Le client déclare son consentement exprès à ce que ses données soient transmises exclusivement aux associations de protection des créanciers privilégiées par l'État, à savoir l'Alpenländischer Kreditorenverband (AKV), l'Österreichischer Verband Creditreform (ÖVC), l'Insolvenzschutzverband für Arbeitnehmer oder Arbeitnehmerinnen (ISA) et le Kreditschutzverband von 1870 (KSV), à des fins de protection des créanciers.

7.1.  Notre obligation d'**exécuter la prestation commence** au plus tôt lorsque tous les détails techniques sont clarifiés, que le client a créé les conditions techniques et légales (que nous serons heureux de communiquer sur demande), que nous avons reçu les acomptes ou les garanties convenus, et que le client a rempli ses obligations contractuelles de pré-prestation et de coopération, en particulier celles mentionnées dans les sous-sections suivantes.

7.2.  Lors des montages que nous effectuons, le client est tenu de veiller à ce que les travaux puissent commencer immédiatement après l'**arrivée de notre personnel de montage**.

7.3.  Le client doit obtenir à ses frais les **autorisations** nécessaires de tiers ainsi que les déclarations et autorisations des autorités. Celles-ci peuvent être demandées auprès de nous.

7.4.  L'**énergie** et les quantités d'eau nécessaires à l'exécution de la prestation, y compris l'essai de fonctionnement, doivent être fournies par le client à ses frais.

7.5.  Pendant la durée de l'exécution de la prestation, le client doit nous fournir gratuitement des **locaux verrouillables** non accessibles à des tiers pour le séjour des travailleurs ainsi que pour le stockage des outils et des matériaux.

7.6.  Le client est responsable de la présence des **conditions structurelles, techniques et légales** nécessaires pour l'ouvrage à réaliser ou l'objet de l'achat, telles que décrites dans le contrat ou dans les informations fournies au client avant la conclusion du contrat, ou que le client devait connaître en raison de ses connaissances techniques ou de son expérience pertinentes.

7.7.  De même, le client est responsable de ce que les installations techniques, telles que les conduites d'alimentation, les câblages, les réseaux et similaires, soient en parfait état technique et de fonctionnement et compatibles avec les ouvrages ou objets d'achat que nous devons réaliser.

7.8.  Nous sommes autorisés, mais non obligés, à **vérifier** ces **installations** contre rémunération séparée.

7.9.  En particulier, le client doit, avant le début des travaux de montage, fournir spontanément les informations nécessaires concernant l'emplacement des **conduites d'électricité, de gaz et d'eau dissimulées** ou d'installations similaires, les issues de secours, les autres obstacles de nature structurelle, les sources de danger possibles ainsi que les données statiques requises.

7.10. Les détails spécifiques au contrat des informations nécessaires peuvent être demandés auprès de nous.

7.11. Le client est seul responsable de la conception et du fonctionnement des **pièces fournies**. Une obligation de vérification concernant les **documents, informations ou instructions fournis** par le client n'existe pas — au-delà de la constitution d'un dossier technique de construction et de l'attestation de conformité à la directive machines et, le cas échéant, à d'autres directives applicables — en ce qui concerne l'objet de la livraison, et notre responsabilité à cet égard est exclue. L'obligation d'établir l'attestation peut être contractuellement transférée au client qui met l'objet de la livraison sur le marché.

7.12.    Le client n'est pas autorisé à **céder** des créances et des droits découlant de la relation contractuelle sans notre consentement écrit.

8.1.  Nous ne sommes tenus de prendre en compte les
**demandes de modification et d'extension** ultérieures du client que si elles sont techniquement nécessaires pour atteindre l'objectif du contrat.

8.2.  Des **modifications mineures objectivement justifiées** de notre exécution de la prestation, raisonnables pour le client, sont considérées comme préalablement approuvées.

8.3.  Si, après la passation de commande, une **modification** ou un ajout à la commande intervient pour quelque raison que ce soit, le délai de livraison/prestation sera prolongé d'une période raisonnable.

8.4.  Si, après la conclusion du contrat, le client souhaite une exécution de la prestation dans un **délai plus court**, cela constitue une modification du contrat. Cela peut rendre nécessaires des heures supplémentaires et/ou entraîner des coûts supplémentaires en raison de l'accélération de l'approvisionnement en matériaux, et la rémunération sera augmentée proportionnellement aux dépenses supplémentaires nécessaires.

8.5.  Les livraisons et prestations partielles objectivement justifiées (par exemple, taille de l'installation, avancement de la construction, etc.) sont autorisées et peuvent être facturées séparément.

2.6.  Si une livraison sur appel est convenue, l'objet de la prestation/de l'achat est considéré comme appelé au plus tard six mois après la commande.

9.1. Les délais et dates de livraison/exécution ne sont pour nous contraignants que s'ils ont été fixés par écrit. Toute dérogation à cette exigence de forme doit également être faite par écrit.

9.2. Les délais et dates sont reportés en cas de force majeure, de grève, de retard imprévisible et non imputable à nos fournisseurs, ou d'autres événements comparables échappant à notre contrôle, pendant la durée de l'événement concerné. Le droit du client de résilier le contrat en cas de retards rendant le maintien du contrat déraisonnable reste inchangé.

9.3. Si le début ou l'exécution de la prestation est retardé ou interrompu par des circonstances imputables au client, notamment en raison de la violation des obligations de coopération conformément au point 7, les délais d'exécution seront prolongés en conséquence et les dates d'achèvement repoussées.

9.4. Nous sommes en droit de facturer pour le stockage nécessaire de matériaux, d'équipements et autres dans nos locaux un maximum de 250,00 € par mois entamé de retard de prestation, sans que cela n'affecte l'obligation de paiement du client ni son devoir de réception.

9.5. En cas de résiliation du contrat pour cause de retard, le client doit fixer un délai supplémentaire par lettre recommandée avec menace simultanée de résiliation.

10.1. Le risque est transféré au client professionnel dès que nous mettons l'objet de la vente, le matériel ou l'ouvrage à disposition pour enlèvement à l'usine ou à l'entrepôt, le livrons nous-mêmes ou le remettons à un transporteur.

10.2. Le client professionnel s'assurera en conséquence contre ce risque. Nous nous engageons à souscrire une assurance transport à la demande écrite du client et à ses frais. Le client approuve tout mode d'expédition usuel.

11.1. Si le client est en défaut de réception pendant plus de 4 semaines (refus de réception, retard dans les prestations préliminaires ou autre, absence de demande dans un délai raisonnable pour une commande sur appel), et si le client n'a pas remédié aux circonstances qui lui sont imputables et qui retardent ou empêchent l'exécution de la prestation malgré une fixation de délai supplémentaire raisonnable, nous sommes autorisés, si le contrat reste en vigueur, à disposer différemment des équipements et matériaux spécifiés pour l'exécution de la prestation, à condition que, en cas de poursuite de l'exécution de la prestation, nous nous les procurions à nouveau dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances.

11.2. En cas de défaut de réception de la part du client, nous sommes également en droit, si nous insistons sur l'exécution du contrat, d'entreposer la marchandise chez nous, ce qui nous donne droit à des frais de stockage conformément au point 9.4.

11.3. En cas de résiliation justifiée du contrat, nous sommes autorisés à réclamer au client une indemnité forfaitaire de 5 % de la valeur brute de la commande, sans preuve du dommage réel.

11.4. La demande d'indemnisation pour un dommage plus élevé est autorisée.

12.1.  Les marchandises que nous avons livrées, montées ou autrement remises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

12.2.  Une revente n'est autorisée que si elle nous a été notifiée en temps utile, avec indication du nom et de l'adresse exacte de l'acheteur, et si nous avons donné notre accord à la vente. En cas d'accord de notre part, la créance du prix d'achat nous est cédée dès à présent.

12.3.  Le client doit, jusqu'au paiement intégral de la rémunération ou du prix d'achat, mentionner cette cession dans ses livres et sur ses factures et en **informer** ses débiteurs respectifs. Sur demande, il doit nous fournir tous les documents et informations nécessaires à la revendication des créances et droits cédés.

12.4.  Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit, après un délai de grâce raisonnable, d'exiger la restitution des marchandises sous réserve de propriété.

12.5.  Le client doit nous informer sans délai avant l'ouverture de la procédure de faillite sur ses biens ou la saisie de nos marchandises sous réserve de propriété.

12.6.  Le client déclare son accord exprès pour que nous puissions pénétrer sur le lieu d'emplacement des marchandises sous réserve de propriété afin de faire valoir notre droit de propriété.

12.7.  Les frais nécessaires et appropriés à l'exercice des poursuites judiciaires sont à la charge du client.

12.8.  La revendication de la réserve de propriété ne constitue une résiliation du contrat que si celle-ci est expressément déclarée.

12.9.  Nous sommes autorisés à valoriser les marchandises sous réserve de propriété restituées de la meilleure façon possible et de gré à gré.

12.10. Jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances, l'objet de la prestation/vente ne peut être ni mis en gage, ni cédé à titre de garantie, ni grevé de quelque manière que ce soit par des droits de tiers. En cas de saisie ou de toute autre revendication, le client est tenu de signaler notre droit de propriété et de nous informer sans délai.

13.1.      Pour les objets de livraison que nous fabriquons selon les documents du client (données de construction, dessins, modèles ou autres spécifications, etc.), seul le client garantit que la fabrication de ces objets de livraison ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

13.2.   Si des droits de propriété intellectuelle de tiers sont néanmoins revendiqués, nous sommes en droit d'interrompre la fabrication des objets de livraison aux risques du client jusqu'à la clarification des droits de tiers, à moins que l'absence de fondement des revendications ne soit manifeste.

13.3.      Le client nous tient à cet égard quitte et indemne.

13.4.      Nous sommes en droit d'exiger des clients professionnels des avances de frais raisonnables pour d'éventuels frais de procédure.

13.5.  De même, nous pouvons réclamer au client le remboursement des frais nécessaires et utiles que nous avons engagés.

13.6.  Nous sommes en droit d'exiger des avances de frais raisonnables pour d'éventuels frais de procédure.

14.1.  Les objets de livraison et les documents d'exécution y afférents, plans, croquis, devis et autres documents ainsi que les logiciels qui nous ont été fournis ou qui sont nés de notre contribution, restent notre propriété intellectuelle.

14.2.  Leur utilisation, notamment leur transmission, reproduction, publication et mise à disposition, y compris la copie même partielle, ainsi que leur imitation, leur traitement ou leur exploitation, requièrent notre accord exprès.

14.3.  Le client s'engage en outre à la confidentialité des connaissances acquises dans le cadre de la relation commerciale envers des tiers.

15.1. Le **délai de garantie** pour nos prestations est de **12 mois à compter de la livraison complète**. Sont exclus de la garantie l'**usure normale ainsi que les pièces d'usure dépendant de l'entretien**, notamment les tuyaux de vapeur, les brûleurs/injecteurs d'huile, les injecteurs d'eau et les kits de pompe, dans la mesure où leur dégradation est due à une usure normale ou à un entretien non effectué correctement.

15.2. À défaut d'accord contraire (par ex. réception formelle), la date de **livraison** est la date d'achèvement, au plus tard lorsque le client a pris possession de la prestation ou a refusé la prise de possession sans indication de motifs. À la date à laquelle l'achèvement est notifié au client, la prestation est réputée avoir été prise en possession par lui, à moins d'un refus justifié de l'accepter.

15.3. Si une livraison conjointe est prévue et que le client ne se présente pas à la date de livraison qui lui a été communiquée, la réception est réputée avoir eu lieu à cette date.

15.4. Les **réparations** d'un défaut allégué par le client ne constituent pas une reconnaissance d'un défaut.

15.5. Le client doit toujours **prouver** que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

15.6. Pour la correction des défauts, le client doit nous rendre l'installation ou les appareils **accessibles** sans retard fautif et nous accorder la possibilité de les faire expertiser par nous ou par des experts désignés par nous.

15.7. Les **notifications de défauts** et les réclamations de toute nature doivent être communiquées **par écrit** sans délai (au plus tard dans les 10 jours ouvrables) au siège de notre entreprise, sous peine de perdre les droits de garantie, en décrivant le plus précisément possible le **défaut** et en indiquant les causes possibles. Les marchandises ou ouvrages défectueux doivent être remis par le client, si cela est faisable.

15.8. Si les **allégations de défauts** du client sont **injustifiées**, il est tenu de nous rembourser les frais encourus pour la constatation de l'absence de défaut ou la correction du défaut.

15.9. Toute **utilisation ou transformation** éventuelle de l'objet livré défectueux, qui menace d'entraîner un dommage ultérieur ou qui rend difficile ou empêche la correction de la cause, doit être immédiatement arrêtée par le client, dans la mesure où cela n'est pas déraisonnable.

15.10.         Nous sommes autorisés à effectuer ou à faire effectuer toute **enquête** que nous jugeons nécessaire, même si cela rend les marchandises ou les pièces inutilisables. Dans le cas où cette enquête révèle que nous ne sommes pas responsables d'erreurs, le client doit supporter les coûts de cette enquête contre une rémunération appropriée.

15.11.         Pour la correction des défauts, le client doit nous accorder au moins **deux tentatives**.

15.12. Nous pouvons écarter une **demande de résolution du contrat** par une amélioration ou une réduction de prix appropriée, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un défaut substantiel et irrémédiable.

15.13. Si les objets des prestations sont fabriqués sur la base d'**informations**, de dessins, de plans, de modèles ou d'autres spécifications du **client**, nous ne garantissons que l'exécution conforme aux conditions.

15.14. Le fait que l'ouvrage ne soit pas entièrement adapté à l'usage convenu ne constitue pas un défaut si cela est exclusivement basé sur des conditions réelles **différentes** des **informations** qui nous ont été fournies au moment de la prestation, parce que le client ne respecte pas ses obligations de collaboration conformément au point 7. De même, cela ne constitue pas un défaut si les **installations techniques** du client, telles que les conduits, les câblages, les réseaux et similaires, ne sont pas en parfait état technique et de fonctionnement ou ne sont pas compatibles avec les objets livrés.

16.1. En cas de violation d'obligations contractuelles ou précontractuelles, notamment en cas d'impossibilité, de retard, etc., nous ne sommes responsables des **dommages matériels** qu'en cas d'intention ou de négligence grave en raison de particularités techniques, **par exemple, les fluctuations de pression et de température, la qualité fluctuante de l'eau ou l'entartrage, les écarts d'alimentation en courant et en tension, les écarts de performance dus à des raisons techniques ainsi que les interactions avec les véhicules porteurs, les équipements auxiliaires ou les composants tiers.**

16.2. Cette limitation s'applique également aux dommages causés à un objet que nous avons **pris en charge pour traitement**.

16.3. Les demandes de dommages et intérêts doivent être déposées en justice dans un délai de deux ans, sous peine de **forclusion**.

16.4. Les limitations ou exclusions de responsabilité couvrent également les réclamations contre nos **employés**, représentants et auxiliaires d'exécution en raison de dommages que ceux-ci causeraient au client sans lien avec un contrat de leur part avec le client.

16.5. Notre responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'une **manipulation** ou d'un stockage **incorrects**, d'une surcharge, du non-respect des instructions d'utilisation et d'installation, d'un montage, d'une mise en service, d'une maintenance, d'un entretien défectueux par le client ou par des tiers non autorisés par nous, ou de l'usure naturelle, pour autant que cet événement ait été la cause du dommage. De même, l'exclusion de responsabilité s'applique à l'omission des maintenances nécessaires.

16.6. Les propriétés du produit sont celles qui, eu égard aux prescriptions d'homologation, aux manuels d'utilisation et aux autres instructions et indications relatives au produit (notamment le contrôle et la maintenance) de notre part, de la part de fabricants tiers ou d'importateurs, peuvent être attendues du client en tenant compte de ses connaissances et de son expérience. Le client, en tant que revendeur, doit souscrire une assurance suffisante pour les **revendications de responsabilité du fait des produits** et nous dégager de toute responsabilité en cas de recours.

17.1. Si certaines parties de ces CGV sont invalides, la validité des autres parties n'en sera pas affectée.

17.2. Les parties s'engagent dès à présent à convenir d'une **disposition de remplacement** – en partant de l'horizon de parties contractantes de bonne foi – qui se rapproche le plus du résultat économique compte tenu des usages de la branche de la condition invalide.

18.1.   Le droit autrichien est applicable.

18.2.   La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

18.3.   Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise (KECKEX GmbH, Austraße 30, 6832 Sulz).

18.4.    Le for juridique pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou de futurs contrats entre nous et le client est le tribunal compétent localement pour notre siège social.

18.5. Le client doit nous informer immédiatement par écrit de toute **modification** de son nom, de sa raison sociale, de son adresse, de sa forme juridique ou de toute autre **information pertinente**.